Inadesformation camerouninstitut africain pour le developpement economique et social. Forest peoples fonciers et les peuples des forets dafrique. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles. Comment articuler legislation nationale et droits fonciers. Le titre foncier au cameroun ebang mve 9782296554061. Ensuite, le code foncier camerounais ne traite pas explicitement du foncier rural. Droits fonciers des peuples autochtones au cameroun pubs.
Ordonnance n 741 du 6 juillet 1974 fixant le regime foncier. Cette reconnaissance des droits fonciers coutumiers restera constante dans le droit colonial au. Les peuples autochtones font face a des defis specifiques quant a leurs droits fonciers. Titre premier dispositions generales article premier. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Republique a fixer par ordonnance le regime foncier et domanial. Lordonnance n 741 du 06071974 fixant regime foncier. Ce schema general ne parait pas parfaitement applicable. Sur le domaine national premiere categorie sur le domaine national deuxieme categorie difficultes rencontrees dans les procedures conclusion. Cependant, plusieurs dispositions peuvent les marginaliser. Renforcant les droits fonciers et en ameliorant leur application.
753 170 93 1483 1552 605 452 1049 624 264 409 1297 937 1376 907 870 1305 1661 1348 1439 735 69 1569 1566 944 639 1504 516 1431 1606 359 1631 1331 314 659 1219 513 747 430 423 1315 1125 279 65 938 1477 708 986